Conditions d’utilisation
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Bienvenue chez Duo de Rêve. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Duo de Rêve. Duo de Rêve exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Duo de Rêve utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions »), décrivent vos droits et vos obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions : elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos Services.
Aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte aux droits que vous accorde le Code de la consommation, notamment le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés (voir les articles 5 et 6).
ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être âgé(e) d'au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique. Si vous autorisez un mineur dont vous avez la charge à utiliser les Services sur un appareil que vous possédez ou gérez, vous le faites sous votre responsabilité.
Pour utiliser les Services, notamment pour parcourir notre boutique en ligne ou acheter l'un de nos produits, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous communiquez sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre ou céder votre compte à un tiers.
ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Veuillez toutefois noter que les couleurs et l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche à l'écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez, de ses réglages et de sa configuration.
Les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente et de limiter les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction.
Ces limitations ne restreignent en rien les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous nous adressez une offre d'achat. Le contrat de vente n'est formé qu'après confirmation écrite de notre part, adressée à l'e-mail que vous avez indiqué. Nous devons recevoir votre paiement avant que la commande ne soit traitée.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande, notamment en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité du produit, de soupçon de fraude ou de commande manifestement destinée à la revente. Dans ce cas, nous vous en informons et procédons au remboursement intégral des sommes déjà versées.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider. Si vous souhaitez la modifier ou l'annuler, contactez-nous le plus rapidement possible : nous ferons notre possible, mais une commande déjà expédiée ne peut plus être modifiée. Cela ne vous prive pas de votre droit de rétractation (article 6).
ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, ainsi que les éventuels droits de douane ou frais d'importation pour les commandes livrées hors Union européenne, sont indiqués séparément avant la validation de votre commande.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'il figure dans l'e-mail de confirmation. Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Nous pouvons proposer des promotions régies par des conditions particulières. En cas de contradiction, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour. Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre moyen de paiement sont exactes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé(e) à l'utiliser pour cet achat ; (iii) les sommes dues seront honorées par l'établissement émetteur.
ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Sauf accord contraire, nous livrons dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande. Si ce délai n'est pas respecté, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut d'exécution, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les retards imputables aux formalités douanières ou à un cas de force majeure.
Le risque de perte ou de détérioration des produits vous est transféré au moment où vous prenez physiquement possession du colis — et non lors de sa remise au transporteur. Si vous avez choisi vous-même un transporteur autre que ceux que nous proposons, le risque vous est transféré lors de la remise au transporteur.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET GARANTIES LÉGALES
Droit de rétractation. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité. Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à notre service client. Vous disposez ensuite de 14 jours pour nous renvoyer le produit.
Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, et au plus tôt après récupération du produit ou réception de la preuve de son expédition. Sauf mention contraire, les frais de retour restent à votre charge.
Exceptions. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
Garantie légale de conformité. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien et, si cela n'est pas possible, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Vous êtes dispensé(e) de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés. Vous bénéficiez également de la garantie relative aux défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, qui vous permet de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de remboursement.
ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris les marques, textes, images, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété exclusive de Duo de Rêve ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, le droit de l'Union européenne et les conventions internationales applicables.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier ou transmettre tout élément des Services sans notre accord écrit préalable.
Le nom, le logo et les éléments visuels de Duo de Rêve sont nos signes distinctifs et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite. Les noms, logos et marques de Shopify appartiennent à Shopify. Tous les autres noms et marques présents sur les Services appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Marques et personnages de tiers. Certains de nos produits peuvent évoquer des univers populaires. Les noms, personnages et marques appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Duo de Rêve n'est affilié à aucun de ces titulaires, ni sponsorisé ou approuvé par eux.
ARTICLE 8 — OUTILS OPTIONNELS ET LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent donner accès à des outils fournis par des tiers, que nous ne contrôlons pas. Ces outils sont mis à disposition « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de notre part. Leur utilisation relève de votre seule responsabilité, et il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables définies par leurs fournisseurs.
Les Services peuvent également contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne contrôlons pas leur contenu et déclinons toute responsabilité à cet égard. Toute réclamation relative à un produit ou service tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
Les nouvelles fonctionnalités que nous ajouterons aux Services seront soumises aux présentes Conditions.
ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
Duo de Rêve est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est cependant réalisé directement avec Duo de Rêve. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Duo de Rêve, y compris les dommages, préjudices ou pertes résultant des produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation découlant de votre transaction avec Duo de Rêve.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles que nous collectons via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Certaines données peuvent également être traitées par Shopify, en qualité de sous-traitant.
Les Services étant hébergés par Shopify, les informations que vous nous transmettez peuvent être traitées dans des pays situés hors de l'Union européenne, dans le respect des garanties prévues par le RGPD.
Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez les exercer auprès de notre service client et, en cas de difficulté, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
ARTICLE 11 — AVIS ET CONTENUS SOUMIS PAR LES UTILISATEURS
Si vous nous transmettez des idées, suggestions, avis, photos ou tout autre contenu (les « Contenus »), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour les utiliser, reproduire, modifier, publier et afficher aux fins d'exploitation et de promotion des Services. Cette licence prend fin si vous nous demandez le retrait du contenu concerné, sous réserve des copies déjà diffusées.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous détenez les droits nécessaires sur ces Contenus ; (ii) vous nous avez signalé toute contrepartie ou incitation reçue en lien avec leur publication ; (iii) ces Contenus respectent les présentes Conditions.
Nous ne sommes tenus ni de conserver la confidentialité de vos Contenus, ni de vous verser une compensation, ni d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, modérer ou supprimer tout Contenu manifestement illicite, offensant, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Vos Contenus ne doivent porter atteinte à aucun droit de tiers (droits d'auteur, marques, droit à l'image, données personnelles), ni contenir de propos illicites ou abusifs, ni de code malveillant. Il vous est interdit d'usurper l'identité d'un tiers ou de nous induire en erreur sur l'origine d'un Contenu. Vous êtes seul(e) responsable des Contenus que vous publiez.
ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions, les prix, les frais de livraison ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de les corriger et de mettre à jour les informations à tout moment.
En cas d'erreur manifeste de prix, nous vous contactons avant tout traitement : vous pouvez alors confirmer votre commande au prix corrigé ou l'annuler et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est interdit de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou frauduleuses ; (b) en violation de toute loi ou réglementation applicable ; (c) d'une manière portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Duo de Rêve, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, insulter, diffamer ou intimider une personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour diffuser des messages publicitaires non sollicités ; (g) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (h) pour entraver l'utilisation des Services par autrui.
Vous vous engagez également à ne pas : (a) transmettre de virus ou de code malveillant ; (b) copier, extraire, revendre ou exploiter tout ou partie des Services ; (c) collecter les données personnelles de tiers ; (d) recourir au hameçonnage ou à des pratiques similaires ; (e) utiliser des robots, outils de scraping, dispositifs automatisés ou outils d'IA pour accéder aux Services ; (f) contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'accès que nous mettons en place.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de manquement caractérisé aux présentes Conditions. Sauf urgence ou illicéité manifeste, nous vous en informons au préalable et vous donnons la possibilité de présenter vos observations.
ARTICLE 14 — AGENTS AUTOMATISÉS
14.1 La présente section s'applique si vous utilisez ou déployez un Agent pour accéder aux Services. Un « Agent » désigne tout logiciel agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Un Agent ne peut accéder aux Services que s'il s'identifie en permanence et respecte strictement les conditions de la section 14.4. Aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous lui avons demandé de s'en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, l'accès des Agents aux Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans chaque requête HTTP/HTTPS qu'elle provient d'un Agent, en incluant la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne de l'agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler leur nature, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant les CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute demande visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un programme ; (iv) ne contourner aucune mesure destinée à bloquer ou limiter leur accès.
ARTICLE 15 — DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes Conditions s'appliquent tant que vous utilisez les Services. Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions, dans les conditions prévues à l'article 13. Vous restez redevable des sommes dues jusqu'à la date de résiliation.
Les articles suivants survivent à la résiliation : Propriété intellectuelle, Avis et contenus soumis par les utilisateurs, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Loi applicable et Données personnelles.
ARTICLE 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations publiées sur les Services le sont à titre informatif. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle ou exempte d'erreurs.
Dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.
Cette exclusion ne s'applique pas aux garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés visées à l'article 6, qui demeurent pleinement applicables aux produits que nous vendons.
ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, Duo de Rêve, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires et fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, notamment la perte de bénéfices, de revenus, d'économies ou de données, résultant de votre utilisation des Services.
Cette limitation ne s'applique pas : (i) en cas de dol ou de faute lourde de notre part ; (ii) en cas de dommages corporels ; (iii) à notre responsabilité au titre des garanties légales et de la responsabilité du fait des produits défectueux ; ni (iv) dans tous les autres cas où la loi interdit une telle limitation. Une clause qui aurait pour effet de supprimer ou de réduire le droit à réparation du consommateur en cas de manquement de notre part à l'une de nos obligations est réputée non écrite.
ARTICLE 18 — INDEMNISATION
Vous vous engagez à nous indemniser, ainsi que Shopify et nos affiliés, dirigeants, employés et prestataires, de toute réclamation d'un tiers, y compris les frais de justice raisonnables, résultant (1) de votre manquement intentionnel ou gravement négligent aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) des Contenus que vous publiez.
Nous vous informerons de toute réclamation couverte par cette clause. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de la réclamation, mais nous ne transigerons pas sur une réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre accord. Vous coopérerez à la défense de ces réclamations.
ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions était jugée nulle ou inapplicable, elle s'appliquerait dans la mesure permise par la loi et la partie inapplicable serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 20 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne vaut pas renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et se substituent à tout accord antérieur. Toute ambiguïté s'interprète dans le sens le plus favorable au consommateur.
ARTICLE 21 — CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une réorganisation ou d'une cession d'activité, sous réserve que vos droits n'en soient pas réduits ; nous vous en informerons préalablement.
ARTICLE 22 — LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec nous par une réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande auprès de notre service client.
Vous pouvez également recourir aux dispositifs européens de règlement des litiges de consommation mis à disposition par la Commission européenne.
À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. En tant que consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.
ARTICLE 23 — TITRES
Les titres figurant dans les présentes Conditions sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas leur interprétation.
ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version en vigueur des présentes Conditions à tout moment sur cette page.
Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions. Les modifications substantielles vous seront notifiées et prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Les commandes déjà confirmées restent régies par la version des Conditions en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 25 — NOUS CONTACTER
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter notre service client par e-mail.
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